AR

Alliance RASPAIL conseille ses clients dans le cadre de la protection de leurs droits de Propriété Littéraire et Artistique : contrats de cession de droits d’auteur, gestion de portefeuilles de droits, des catalogues d’édition (livre, audiovisuel, musique…), rapports avec les éditeurs et les ayants droit. Son expérience particulière dans le domaine de l’ « entertainement » et de la télévision l’amène à appréhender des droits périphériques de la Propriété Littéraire et Artistique tels que le Droit de la communication audiovisuelle, le droit du cinéma, jusqu’au droit de la presse et le droit à l’image.

Droits d’auteur et droits voisins
La pratique du droit d’auteur et des droits dits voisins de l’artiste interprète ou du producteur, exige une particulière technicité et connaissance des pratiques économiques et judiciaires. Par leur exercice quotidien en la matière, les membres du réseau Alliance RASPAIL vous proposent leur expertise juridique et une appréhension concrète des situations.

Contrats d’édition
Alliance RASPAIL pratique la rédaction et le contentieux de contrats d’édition de librairie traditionnelle ou numérique, ainsi que le conseil dans la vente des droits audiovisuels. Notre réseau d’avocats vous conseille également en matière de droit et d’usages du marché de l’édition d’art (édition de bronzes, de meubles, de design, ou de photographie…)

Droit de la photographie
La photographie soulève en jurisprudence des questions spécifiques sur la protection par le droit d’auteur et requiert une bonne connaissance des règles et pratiques en matière de reproduction et d’édition de multiples, que maîtrisent les membres de notre réseau Alliance Raspail.

Marché de l’art
Les codes et valeurs de ce marché lui sont aussi spécifiques que les problématiques juridiques qu’on y rencontre. Catherine de GOURCUFF et Pierre Louis DAUZIER accompagnent, depuis des années, de nombreux professionnels (artistes, marchands, ayants-droit, syndicats professionnels) dans tous les aspects de leur activité : contrats, contentieux de l’annulation de vente, droit de suite, contentieux pénal du faux, de la contrefaçon et de l’œuvre volée et baux commerciaux.

Graphisme et design
Les créations graphiques et dans les arts appliqués bénéficient d’une protection nécessitant une connaissance de l’application des règles du droit d’auteur en la matière, ainsi que des mécanismes juridiques de la Propriété Industrielle en France et à l’international, qu’offre notre réseau Alliance Raspail. Bases de données, protection des données personnelles Dans un monde numérique, la protection des bases de données ou des données personnelles doit constamment évoluer, et exige une expertise que vous proposent les avocats de notre réseau.

Contrefaçon, Parasitisme et plagiat
Saisies-contrefaçons, plaintes pénales, injonctions de production de pièces, mesures d’interdiction : les moyens de lutte contre la contrefaçon et le parasitisme sont multiples. Contrairement à ce que certains pensent, il s’agit cependant d’instruments extrêmement sensibles qui requièrent une rigueur et une précision sans faille, et impliquent des stratégies d’une grande complexité. Notre pratique constante du contentieux nous permet également de vous conseiller efficacement pour l’analyse et le règlement amiable de vos litiges et l’élaboration des documents juridiques tels que des contrats.

Equipe : Pierre louis DAUZIER et Catherine de GOURCUFF, Fabrice SIIRIAINEN, Marion DUBOIS

Conseil de nombreux auteurs, producteurs et financiers, comme de nombreuses chaines de télévision et radio, le réseau AR peut se prévaloir d’une connaissance intime non seulement des aspects contractuels (contrats de cession de droits, contrats de cession du droit d’adaptation audiovisuelle, contrats d’artiste, contrats de coproduction, contrats de partenariats, mandats de distribution, etc.) mais aussi des aspects économiques : montages financiers, modes d’exploitation et circuits de rémunération.

Contrats audiovisuels
Financement et coproduction d’œuvres cinématographiques
Contrats d’artistes interprète
Réglementation radio, télévision et cinéma
Contrats d’éditions et de productions musicales
Droit de la Publicité
Communication tabac et alcool

Equipe : Pierre louis DAUZIER, Thomas KLOTZ, Olivier CHAPPUIS, Catherine de GOURCUFF, Fabrice SIIRIAINEN

Diffamation, injure, droit à l’image, droit d’auteur et statut social des journalistes sont autant de droits d’exception qui font la spécificité du secteur de la presse. Pierre Louis DAUZIER et Olivier CHAPPUIS interviennent depuis la création de leur cabinet dans ces domaines :

Régime légal de la presse
Diffamation et injure
Droit de réponse
Internet

Média incontournable, Internet est devenu le lieu de rencontre des droits d’auteur (audiovisuel, textes, musiques), de la gestion des données personnelles, des contrats informatiques, des marques, noms de domaine et du droit de la presse. Autant de domaines dans lesquels Alliance Raspail intervient régulièrement.

Droit à l’image et vie privée.

Equipe : Pierre louis DAUZIER et Olivier CHAPPUIS

La protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations sont des enjeux au cœur de la vie des entreprises et de leur compétitivité.Alliance Raspail bénéficie d’une réelle expertise en cette matière. Alliance Raspail conseille et assiste ses clients dans le cadre de stratégies adaptées de défense et de valorisation de leurs Propriétés Intellectuelles pour leurs brevets, marques, dessins & modèles, dénominations sociales, noms de domaines, AOC…, offrant un service complet en la matière (dépôt, recherche et analyse d’antériorité, et ce au plan national, européen et international), les assistant le cas échéant en justice devant les juridictions civiles et pénales, dans les procédures de contrefaçon.

Droit des marques
En plus de gérer des dizaines de portefeuilles de marques pour le compte de divers clients (dépôts dans le monde entier, oppositions, surveillance, audit, fiscalité, etc.), Catherine de GOURCUFF et Pierre Louis DAUZIER assistent de nombreux acteurs de tous les secteurs économiques dans des contentieux souvent très complexes et lourds d’enjeux. Il s’est fait une spécialité des actions éclair (saisies-contrefaçons, référés, jours fixes) et, aspect souvent négligé, de l’évaluation des préjudices subis.

Dessins et modèles
Contrairement à ce que certains pensent, la protection par le droit des dessins et modèles peut être particulièrement efficace. Intervenant pour de nombreux designers, ayants-droit, éditeurs, les avocats d’Alliance RASPAIL assurent pour eux les recherches d’antériorité, dépôts, suivi de portefeuilles.
Et, bien sûr, les assistent dans le cadre des actions judiciaires afférentes.

Noms de domaine
Dans un monde digital, le nom de domaine est rapidement devenu un actif essentiel de tous les acteurs économiques ; donc un enjeu primordial et une source de contentieux. Après des débuts mouvementés, ce contentieux s’est régulé. Il n’en a pas pour autant perdu ses spécificités : procédures auprès des registrars, responsabilité des intermédiaires techniques, voisinage avec le nom commercial, l’enseigne ou le droit des marques, fiscalité spécifique.

Contrefaçon
S’appuyant notamment sur l’expérience acquise en matière de contrefaçon et intervenant très fréquemment dans le secteur du luxe, le cabinet a développé une expertise particulière en droits d’auteur.
Le recours fréquent à l’action pénale, les réseaux et méthodes de contrefaçon, le voisinage avec la concurrence déloyale sont autant de particularités avec lesquelles Alliance Raspail compose une stratégie adaptée à chaque situation.

Nouvelles Technologies
Alliance RASPAIL a également développé une expertise dans le droit des technologies de l’information. Les membres d’Alliance Raspail appréhendent toutes les problématiques liées à la création et à l’exploitation des logiciels, et de bases de données. Ils conseillent leurs clients dans la négociation de leurs contrats de licence d’utilisation, des contrats de développement, de cession, de distribution de logiciels et leurs contrats de maintenance informatique. Alliance Raspail assiste les « starts up » dans le traitement des aspects spécifiques aux technologies de l’informations tels que la sécurisation des réseaux privés, les services en ligne, la protection et gestion des bases de données ou des données personnelles, gestion et protection des noms de domaines.

Concurrence déloyale et parasitisme
Le cabinet assiste, conseille et représente de très nombreux clients, particulièrement dans les secteurs de la création, du divertissement, des nouvelles technologies, du design et du luxe, dans le cadre des précontentieux et contentieux de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Equipe : Pierre louis DAUZIER, Olivier CHAPPUIS Fabrice SIIRIAINEN, Catherine de GOURCUFF, Marion DUBOIS

Le cœur de métier de tout avocat. La raison d’être d’une alliance pour partager compétences et disponibilité pour des sujets qui ont trait à la vie quotidienne des personnes et des entreprises.

Droit de la famille
Droit de la copropriété
Baux d’habitation
Baux commerciaux
Responsabilité civile
Responsabilité du fait des produits.
Droit des contrats et de la distribution

Equipe : Pierre louis DAUZIER, Catherine DE GOURCUFF, Anne BERARD-QUELIN, Olivier CHAPPUIS, Marion DUBOIS, Thomas KLOTZ, Allison SEBAG

Droit du travail
Le cabinet, intervenant aux côtés d’employeurs comme de salariés, a acquis une connaissance et une maîtrise uniques des enjeux, des stratégies et des ressorts psychologiques, souvent oubliés et pourtant essentiels, qui entourent la rupture du contrat de travail. Le cabinet a, par ailleurs, développé une maîtrise particulière de l’accompagnement au quotidien, du soutien et du conseil des salariés dans la négociation des modalités de rupture de leur contrat de travail avec ou sans intervention directe.

Contrat de travail
Souvent négligé par les employeurs, le contrat de travail reste une pièce maîtresse de la relation individuelle de travail. Clauses de mobilité, rémunérations variables ou complexes, clauses d’objectifs, contrats de travail internationaux, gestion contractuelle de l’évolution professionnelle sont autant de sujets sur lesquels le cabinet a développé une expertise particulière avec, bien entendu, les clauses de cession de droits d’auteur, dont l’omission ou une rédaction approximative a, tôt ou tard, des conséquences dramatiques pour l’employeur. Ajoutons à cela notre maîtrise pratique des statuts spécifiques du monde des nouvelles technologies (convention collective SYNTEC, gestion des créations informatiques, astreintes et télétravail etc.) et des médias (contrats d’usage, journalistes pigistes, etc.).

Equipe : Anne BERARD QUELIN

Médiation
Médiation en droit de la famille
Médiation en droit de l’audiovisuel
Médiation en droit du travail

Equipe : Pierre louis DAUZIER et Anne BERARD QUELIN

En matière pénale, les avocats d’ALLIANCE RASPAIL, Thomas KLOTZ et son équipe peuvent vous assister devant toutes différentes juridictions pénales d’instruction (Juge d’instruction, Juge des libertés et de la détention, Chambre de l’instruction) ou de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Chambre des appels correctionnels, Cour d’assises, Cour européenne des droits de l’homme).

Les avocats du cabinet peuvent être mandatés à tous les stades de la procédure pénale, dès la garde à vue ou la mise en examen, et jusqu’à l’exécution des peines. Ils peuvent vous assister quelque soit le type d’infraction (contravention, délit, crime) ou la peine encourue (réclusion criminelle, emprisonnement, amende, jour-amende, peines privatives ou restrictives de libertés). Le réseau assiste aussi ses clients devant les juridictions de jugement et d’instruction spécialisées (juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs, tribunaux de l’exécution des peines).

Droit pénal général
Droit pénal des affaires
Droit pénal fiscal
Droit pénal douanier
Droit pénal des produits réglementés.

Equipe : Thomas KLOTZ Allison SEBAG Pierre Louis DAUZIER